Actualité en Essonne

Le Front de gauche est né d’un accord électoral national entre le Parti communiste français et le Parti de gauche, la Gauche unitaire en vue des élections européennes de 2009. C’est une construction politique qui s'inscrit dans le meilleur des traditions du mouvement ouvrier, des combats républicains, des mouvements sociaux et de l'écologie politique. Il vise à rassembler l'ensemble des forces qui entendent promouvoir une véritable politique de gauche, les acteurs et actrices du mouvement syndical, social, altermondialiste et associatif qui sont disposés à s'engager dans cette démarche, les citoyens et citoyennes qui partagent cette ambition.

Le Front de gauche concerne tous ceux qui souhaitent une Europe démocratique et sociale, tous ceux qui veulent construire une Europe en rupture avec l’orientation libérale du traité de Lisbonne et autres traités actuels qui conduisent aux accords suicidaires des Etats avec le FMI, à tous ceux qui opposent une logique humaine aux logiques économiques si désastreuses pour le plus grand nombre , à tous ceux qui opposent la souveraineté populaire à la domination et aux ordres des désignés voir des élus, en premier lieu le Président de la République.

Le Front de gauche a vocation à devenir une force politique majoritaire en termes de suffrages afin d'inverser les rapports de forces à gauche.

C’est dans cet esprit que les militants du Parti communiste français et du Parti de gauche de la région de Corbeil-Essonnes ont décidé de faire de cette construction une dynamique permanente, avec la volonté de créer les conditions de l’intervention citoyenne, toute particulière des jeunes et des populations les plus paupérisées.

Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention, en tant que Président du groupe des élus “Saint-Michel-Gauche-Avenir“ au Conseil municipal de Saint Michel sur Orge le 28 juin à propos du compte administratif 2009, document qui recense l'ensemble des recettes et dépenses effectivement réalisées par la commune.

«Nous ne partageons pas les analyses partielles et parfois polémiques du rapport.

Comme nous l'avons déjà dit l'année dernière, nous considérons que l'examen du compte administratif n'est pas une simple formalité comptable. Ce devrait être l'occasion d'un bilan et d'une évaluation de l'activité municipale pour assurer une gestion transparente et rigoureuse des finances publiques. Nous estimons que ce compte administratif devrait être accompagné d'un compte rendu de l'activité des services comme cela se pratique dans de nombreuses collectivités locales. Comme lors du précédent mandat, il aurait pu être présenté et étudié dans chaque commission, afin que les élus puissent analyser les coûts de fonctionnement dans chacun secteur et avoir des explications sur les importants reports ou annulations de crédits en investissement.

Nous nous contenterons de 5 remarques :

• L'excédent est particulièrement important : 3 264 020,06 €.

  Ce n'est pas pour nous le signe d'une bonne maîtrise des finances communales. Au contraire, cet excédent met en évidence un mauvais choix et des carences.

  En 2009, vous avez décidé (contrairement à vos promesses électorales) d'augmenter les taux des impôts locaux. Cette augmentation de 10% en moyenne pour chacun des contribuables a permis de récolter 928 542 € supplémentaires par rapport au compte administratif 2008 (soit 9,38% d'augmentation)… qui ne sont donc pas utilisés !!!

  Vous aviez justifié cette augmentation d'impôts pour constituer des réserves foncières et relancer les investissements.

  Or, l'excédent provient surtout de l'incapacité à réaliser tous les investissements votés: 12 M€ de crédits ouverts au Budget primitif 2009, à peine 6,5 M€ de réalisations, 2 M€ restent à réaliser et près de 3,5 M€ de crédits ont été annulés.

  Les taux d'impôts locaux ont donc été augmentés inutilement en 2009, leur maintien en 2010 constitue un véritable « Holdup » au détriment des contribuables Saint Michellois ! Vous taxer les habitants pour diminuer des prévisions d'emprunts que de toute façon vous n'auriez pas intégralement réalisé en 2010 !

• Sur les Frais de personnel (page 11 et 12/78)

  Vous vous glorifiez de la justesse de vos prévisions à travers le taux de réalisation « élevé » et vous vilipendez « certaines déclarations ».

  Nous confirmons nos déclarations faites lors du BP. La somme initiale a bien été « sous estimée », car comme vous l'indiquez plus loin dans le rapport, « plusieurs recrutements qui auraient du intervenir en 2009 n'ont pas été réalisés ». Si ces recrutements avaient été effectués et si plusieurs emplois ne s'étaient pas retrouvés vacants ou supprimés, vous auriez tout simplement dépassé l'enveloppe prévue !

  Je voudrais également préciser les choses concernant l'ouverture de la classe CHAM. Cette évolution positive se fait en contrepartie d'une réduction des heures d'intervention musicale dans les écoles.

• Sur les indemnités du maire et des adjoints (page 12/78)

  Vous vous glorifiez d'une baisse de 38 544 € par rapport à la prévision inscrite au BP.

  C'est quand même un peu malicieux. Je pèse mes mots !

  Voici la vérité des chiffres.

  En 2007, année pleine du dernier mandat, les indemnités effectivement touchées par le maire et les adjoints ont été de 206 269, 76 €

  En 2008, dès votre arrivée, vous avez augmenté vos indemnités en rajoutant 48 000 € au BS, la somme dépensée étant de 240 059 € à répartir au prorata des deux équipes municipales qui se sont succédé.

  Au BP 2009, vous avez effectivement encore augmenté ce crédit pour le porter à 292 863 €. Vous aviez sans doute du prévoir une nouvelle augmentation de vos indemnités. Finalement elle n'a pas eu lieu.

  Ce que nous retenons : les indemnités du maire et des adjoints qui étaient donc de 206 369, 76 € la dernière année pleine de notre mandat en 2007, sont donc passées avec vous à 254 308, 22 € pour votre première année pleine de mandat. L'augmentation est donc de + 48 043 € soit + 23,29 %. Ceci est effectivement une revalorisation très conséquente en ces temps de crise !

• Les produits des services (page 13/78)

  Vous vous glorifiez du taux de réalisation de ce chapitre par rapport aux crédits votés (107 %).

  « Ces montants liés aux fréquentations des structures municipales illustrent la qualité de l'offre de service contrairement à l'image de détérioration que certains veulent instiller dans les esprits » écrivez-vous.

  Or ce taux de réalisation n'a rien d'exceptionnel. Il est même légèrement inférieur à ceux réalisés en 2007 (109%) et 2008 (111%).

  Mais surtout l'augmentation est marginal et sans doute quasi-nulle si l'on pouvait analyser les chiffres de fréquentation réelle et non de recettes, compte tenu notamment de la capacité d'accueil à la maison de l'enfance qui a été très légèrement augmentée.

• L'opération Maison de l'enfance / multi-accueil Louise Michel (p17/78)

  Depuis plus d'un an vous refusez de nous communiquer les coûts exacts de cette opération.

  Maintenant qu'elle est presque terminée (Il y a encore 34 216 € pour l'installation du RAM sur le budget 2010) nous pouvons en faire le bilan.

  Après votre décision de fermer l'école Louise Michel, le coût supplémentaire de cette opération pour les finances communales est de plus de 600 000 €, pour une dizaine de places supplémentaires.

  Vous avez dernièrement dénoncé les dérapages financiers de l'ancienne municipalité sur ce dossier. Notre groupe en a toujours convenu lors du précédent mandat.

  Mais aujourd'hui le résultat n'est pas non plus en votre faveur, puisque par rapport au dernier état produit par Mme Bockenmeyer dans une note du 15 avril 2008, juste après votre élection, vous faites déraper la participation de la ville de 615 620 € (Différence entre 1 385 366 estimé en avril 2008 et 2 000 986 € restant à la charge de la ville, déduction faite des subventions et des remboursements de l'assurance).

  Si vous contestez ce résultat, je tiens à votre disposition la note du début de votre mandat et le tableau récapitulant toute cette opération à travers les résultats officiels des comptes administratifs 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.

Vous comprendrez donc aisément pourquoi notre groupe ne votera pas ce premier compte administratif de votre mandat.»

Le Forum Mondial de Développement Durable réuni à Marcoussis du 24 au 26 juin a été un succès.

Le nombre de participants, leur diversité, la richesse des interventions ont permis de véritables échanges. La qualité du site et de l’accueil ont été également remarqués. Le Conseil Général de l’Essonne a pu présenter ses orientations et les acteurs associatifs ont pu témoigner de la parole de l’Essonne et de nos actions. Le nombre de participants de notre département montre aussi que nous avons eu raison d’accueillir et d’animer ce forum. J’ai personnellement déjà recueilli de nombreux témoignages d’acteurs qui m’ont fait part de leur satisfaction.

Nous avons adopté une résolution que voici :

I. Faire vivre l’agriculture de proximité

Le paradoxe alimentaire : l’agriculture est la première activité économique de l’humanité occupant 40% de la population mondiale, elle subvient aux besoins nutritionnels de plus de 5 milliards d’habitants.

Toutefois, 1,1 milliard d’habitants (dont 800 millions de paysans pauvres) souffrent aujourd’hui de la faim, soit le chiffre le plus élevé depuis 1970 en raison, d’une part, de la flambée des prix alimentaires provoquée par des mouvements spéculatifs et, d’autre part, de l’augmentation de la pauvreté.

Le passage à 9 milliards d’habitants à l’horizon 2050 sera entravé par la raréfaction de certaines ressources : eau, sols et énergie. Certes, l’agriculture moderne permet d’obtenir dans certaines terres des rendements allant jusqu’à 500 fois ceux des petites exploitations traditionnelles et permettre d’apporter des solutions au combat contre les famines, mais en appauvrissant les sols, et de nouvelles évolutions comme l’acquisition foncière transnationale à grande échelle, l’introduction non contrôlée des semences OGM brevetées, la concurrence entre l’agriculture alimentaire et énergétique paraissent davantage des menaces que des opportunités pour l’agriculture durable.

L’agriculture paysanne et locale doit être protégée et doit pouvoir coexister avec l’agriculture mondialisée de plus en plus soumise aux mouvements erratiques et spéculatifs du marché agro-alimentaire. Sans renoncer au progrès technique socialement maîtrisé, le FMDD lance un appel mondial aux gouvernements, aux collectivités et aux territoires pour soutenir les initiatives locales permettant la sécurisation des filières traditionnelles pourvoyeuses d’agriculture maîtrisée, socialement responsable et respectueuse de la biodiversité et des traditions des territoires.

Le maintien d’une agriculture paysanne est une composante clé d’un développement durable.

II. Faire des territoires et des collectivités locales un levier essentiel du développement durable

Face à une mondialisation qui a réussi à produire des biens et services en quantité, mais en suscitant inégalités et déséquilibres économiques, sociaux et environnementaux, le territoire est le creuset des énergies du développement, des gisements d’emplois pérennes et des équilibres socio-culturels et environnementaux. Les territoires de proximité sont des lieux privilégiés de mobilisation des populations pour la construction d’alternatives durables compatibles avec la grande diversité des cultures et sociétés de la planète. Une approche de la gouvernance et la coopération multi-niveaux et multi-partenaires au niveau local, régional, national et international permettent de mieux construire des solutions adaptées et durables. Les apports des coopérations décentralisées pour une nouvelle approche du développement sont essentiels.

La décentralisation permet aux populations locales de s’approprier leur développement sans pour autant se substituer au rôle des gouvernements centraux. Une meilleure répartition des pouvoirs entre l’Etat et les territoires, adaptée selon les contextes locaux et nationaux, sera un facteur essentiel de la réussite du développement endogène et garantira une meilleure efficacité des coopérations solidaires. Le Forum lance un appel à une reconnaissance du rôle essentiel des territoires dans le développement. C’est en revitalisant l’action et le rôle des collectivités que les forces vives locales retrouveront toute leur place dans la dynamique d’un développement économique socialement durable.

III. Revitaliser l’économie et le développement par le social

Le développement durable sera social ou ne sera pas.

C’est en revitalisant le social que les territoires survivront. Ceci passe par la reconnaissance et la préservation des diversités sociales et culturelles. En revitalisant les territoires, en leur rendant la parole, en leur délégant les moyens de leur développement, les collectivités pourront maîtriser leur destin.

Face à la crise provoquée par la dérégulation, la priorité doit aller au réarmement de la puissance publique. Ceci doit se traduire au niveau des Etats mais pas seulement. Il faut également imaginer et établir de nouveaux rapports entre les Etats et les collectivités territoriales afin de pouvoir repenser les services publics et revitaliser l’économie. Avec une meilleure contribution du social, les territoires reprendront le relais du développement durable. C’est en revitalisant l’action des collectivités que les coopérations décentralisées pourront avoir un impact concret et durable sur l’emploi et le développement de services publics efficaces essentiels. Mais pour être efficace, la décentralisation doit s’accompagner des moyens nécessaires à son exercice (compétences et financements) et l’Etat doit conserver un rôle essentiel de planification et de protection de ses territoires face à leur mise en concurrence par la mondialisation illimitée et asociale.

Le Forum Mondial du développement durable appelle les gouvernements, selon les contextes locaux, à accélérer ou préserver la décentralisation vers les territoires afin de renforcer le socle social du développement et des coopérations décentralisées.

IV. Inciter l’émergence et la circulation des bonnes pratiques locales grâce aux nouvelles technologies

La mondialisation du XXIème siècle avec ses deux corollaires : la montée en puissance des pays émergents, et l'essor sans précédent de nouvelles technologies de communication, ouvre aux acteurs de terrain et aux collectivités locales, au plus près des réelles attentes du quotidien, un nouvel horizon dans la diffusion du local, qui remet en cause nos certitudes d'antan.

Les bonnes pratiques locales émergent et font référence. Il s'agit maintenant de les diffuser, d'imaginer et de créer, souvent ex nihilo, de nouvelles incitations pour relocaliser la croissance, d'encourager, sur le terrain, les entreprises optant pour les activités à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale, et favorisant l'innovation et la créativité.

Il est essentiel de favoriser le réveil citoyen sur place, permettant à chacun - indépendamment de ses origines, son terreau culturel initial et son statut social - d'aller vers le haut, à l'échelle internationale, en tant que son propre acteur du changement, dans un monde en devenir, qui bouscule les frontières spatio-temporelles, sans effacer, pour autant, les identités individuelles et collectives.

V. Faire de l’eau et de la forêt des biens essentiels gérés et protégés par une gouvernance nouvelle et un mode économique qui intègre le long-terme et garantisse l’accès pour tous

Plus d’un milliard de personnes n’ont pas accès à une eau potable, source de vie, de santé et de développement.

Véritables poumons écologiques et réservoirs essentiels de la biodiversité, les forêts sont de plus en plus menacées.

Il est temps de tracer pour ces deux biens publics essentiels de l’humanité un nouveau modèle économique et de nouvelles logiques de gouvernance garantissant l’accès à l’eau pour tous sans conditions de solvabilité et la protection de la bio-diversité des forêts.

Afin de sortir de la fiction d’une propriété étatique exclusive des forêts qui ne permet pas toujours de les conserver, il serait nécessaire de reconnaitre l’ensemble des droits différents qui sont exercés par les communautés et les groupes locaux et de leur donner des responsabilités dans les ressources.

Aussi, une expérimentation comme par exemple les « forêts modèles » qui propose une mise en convergence et en action des acteurs locaux et parties prenantes autour d’une gestion coordonnée des usages de la forêt pourrait permettre de sortir du blocage actuel entre déforestation et sanctuarisation. Cela s’inscrit dans notre démarche d’établir un curseur territorial qui respecte la souveraineté des états en même temps que la mise en application de principes universels de gouvernance.

Quant à l’eau, elle ne peut pas être une marchandise. Si la question de la gratuité pour tous et son mode de gestion publique ou privée font débat, il est indispensable que l’accès à l’eau dans une proportion à déterminer soit garanti à toutes les populations et notamment celles qui n’y ont pas accès par vulnérabilité économique.

Lundi dernier le Conseil Général a voté à l’unanimité une motion de soutien à la ville de Grigny.

Ce qui montre l’inquiétude général des élus de tous bord face à la politique de l’actuel gouvernement qui étrangle financièrement les collectivités locales.

Le « cas » de Grigny est exemplaire, l’État a décidé de construire, aussi bien « la grande borne » que « Grigny2 », créant ainsi un déséquilibre démographique important, par exemple, le nombre d’enfants et de jeunes est beaucoup plus important qu’ailleurs.

L’État a encouragé la création de nombreux équipements publics, crèche, école, etc.

Et dés 2005 l’Etat s’est financièrement désengagé, provoquant depuis un grave déficit de fonctionnement.

En 2009, l’État a augmenté les impôts locaux de 44% pour la taxe d’habitation et de 50% la taxe sur le foncier bâti.

La seule solution que propose l’État c’est de faire payer toujours plus les habitants et de réduire les services publics locaux.

L’ensemble des élus de Grigny, des habitants, des associations, du personnel communal demande au Préfet l’ouverture d’une discussion pour mettre au point dés 2010 un « contrat d’objectif et de moyens » pour créer les conditions d’un équilibre budgétaire durable, garantir les moyens de maintenir les services aux habitants sans augmentation des impôts et poursuivre le développement de la ville.

Une délégation a été reçue par le préfet ce mardi 29 juin, une manifestation de soutien devant la préfecture les a accompagnés ! J’y ai participé.